{"id":93,"date":"2012-07-30T16:30:00","date_gmt":"2012-07-30T16:30:00","guid":{"rendered":"http:\/\/blogue.voyagesbergeron.com\/blogue\/passeport-canada-uniformise-les-demandes-de-passeport-pour-toutes-les-familles\/"},"modified":"2012-07-30T16:30:00","modified_gmt":"2012-07-30T16:30:00","slug":"passeport-canada-uniformise-les-demandes-de-passeport-pour-toutes-les-familles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogue.voyagesbergeron.com\/blogue\/passeport-canada-uniformise-les-demandes-de-passeport-pour-toutes-les-familles\/","title":{"rendered":"Passeport Canada uniformise les demandes de passeport pour toutes les familles"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 compter du 1er octobre 2012, les demandes de passeport pour enfants devront comporter un document d\u00e9taill\u00e9 servant de preuve de filiation.<\/p>\n

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Passeport Canada a annonc\u00e9 le 20 juillet que de nouvelles exigences relatives aux demandes de passeport pour enfants \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des passeports pour enfants.<\/p>\n

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Le document servant de preuve de filiation d\u00e9montre le lien entre le(s) parent(s) et l’enfant et vise \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des passeports pour enfants. Il sert aussi \u00e0 pr\u00e9venir l’enl\u00e8vement d’un enfant vers l’\u00e9tranger ou \u00e0 faciliter son retour au Canada. Il peut s’agir soit d’un certificat de naissance d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par un bureau de l’\u00e9tat civil d’une province ou d’un territoire canadien indiquant le nom du ou des parent(s), soit d’une ordonnance d’adoption rendue par un tribunal indiquant le nom du ou des parent(s) adoptif(s). Un certificat de naissance d’un pays \u00e9tranger indiquant le nom du ou des parent(s) est \u00e9galement accept\u00e9 comme preuve de filiation.<\/p>\n

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Une demande pr\u00e9sent\u00e9e au nom d’un enfant sera accept\u00e9e sans preuve de filiation uniquement si elle r\u00e9pond \u00e0 tous les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0– Un passeport canadien a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 au nom de l’enfant;
\u00a0 \u00a0 \u00a0– Le passeport d\u00e9livr\u00e9 ant\u00e9rieurement est toujours valide ou est expir\u00e9 depuis moins d’un an; et
\u00a0 \u00a0 \u00a0– Le passeport d\u00e9livr\u00e9 ant\u00e9rieurement est pr\u00e9sent\u00e9 avec la nouvelle demande.<\/p>\n

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Toutes les autres exigences habituelles, comme celle de soumettre une preuve de citoyennet\u00e9 canadienne, continuent de s’appliquer. Passeport Canada est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du passeport canadien et contribue \u00e0 garder les enfants canadiens en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

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Tous les documents juridiques concernant la garde, les d\u00e9placements et les droits de visite de l’enfant, y compris, mais sans se limiter, aux ententes de s\u00e9paration, doivent \u00eatre fournis avec la demande. Si un divorce a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, une copie du jugement de divorce ou de l’ordonnance du tribunal doit \u00e9galement \u00eatre remise \u00e0 Passeport Canada ou \u00e0 ses repr\u00e9sentants qui acceptent les demandes de passeport au Canada ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Les tuteurs l\u00e9gaux doivent fournir une preuve de tutelle l\u00e9gale au moment de pr\u00e9senter une demande au nom d’un enfant.<\/p>\n

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Passeport Canada informe \u00e0 l’avance les parents et les tuteurs l\u00e9gaux de ce changement afin de leur laisser le temps de r\u00e9unir les documents n\u00e9cessaires avant de pr\u00e9senter une demande de passeport pour leur enfant. Les documents n\u00e9cessaires sont disponibles aux kiosques de service provinciaux.<\/p>\n

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Ces nouvelles exigences s’appliquent uniquement au programme de passeport canadien. Elles n’invalident en rien les autres documents de naissance qui peuvent \u00eatre accept\u00e9s \u00e0 d’autres fins.<\/p>\n

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Passeport Canada a travaill\u00e9 de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre ces nouvelles exigences. Il continuera \u00e0 collaborer avec ses partenaires pour s’assurer que la nouvelle exigence en mati\u00e8re de preuve de filiation est mise en oeuvre le plus harmonieusement possible.<\/p>\n

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Pour obtenir de plus amples renseignements communiquez avec Passeport Canada:<\/div>\n
www.ppt.gc.ca<\/div>\n
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